Le PLFSS 2025 ayant été rejeté par l’Assemblée nationale du fait de l’adoption de la motion de censure, les arrêtés fixant les taux de cotisation AT/MP pour l’année 2025 ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre.
En conséquence et en application de l’article D. 242-6-11 du code de la Sécurité sociale, les taux de cotisation 2024 vont continuer à s’appliquer jusqu’à la publication de nouveaux taux.
Ainsi, exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera adressée aux entreprises début janvier.
Dès qu’une nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée (pas avant fin mars), les arrêtés de tarification seront pris en conséquence, et les entreprises recevront alors la notification de leur taux pour 2025.
Pour en savoir plus, cliquez ici.