FORMATION ATMP – L’obligation de sécurité des salariés et gestion du pouvoir disciplinaire

DESCRIPTIF

Formation Accident du Travail et Maladies Professionnelles : L'obligation de sécurité des salariés et gestion du pouvoir disciplinaire

Ce stage a pour objet de sensibiliser les participants à l'importance non seulement de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur mais également de l'obligation de sécurité qui pèse sur les salariés. Elle intègre les dernières  évolutions jurisprudentielles en la matière sur la mise en oeuvre de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Son non-respect est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'employeur. Il lui incombe alors de veiller à ce que les salariés la respecte en recourant en cas de  besoin à l'exercice du pouvoir disciplinaire.

PROGRAMME

8h15 : Accueil

8h30 - 13h : Formation

L'obligation de sécurité de l'employeur

• Une obligation de sécurité très exigeante pour l'employeur
• Une obligation d'action pour l'employeur
  • Evaluation
  • Prévention
  • Mise en oeuvre
• Les responsabilités civile et pénale

L'obligation de sécurité pesant sur les salariés

• Le respect des consignes,  des mesures de prévention
• Le suivi de la formation
• Les responsabilités du salarié

La sanction de l'obligation de sécurité des salariés

• L'exercice du pouvoir disciplinaire
• La définition de sanctions
• La procédure disciplinaire
• Le licenciement disciplinaire

INTERVENANTE